Quels sont vos droits, quels sont les droits de votre voisin ?

Votre voisin ouvre une fenêtre qui donne directement chez vous,

Il refuse d’entretenir le mur mitoyen entre vos propriétés, un de ses arbres vous fait de l’ombre,

Il conteste l’implantation d’une clôture, il veut surélever sa maison, ce qui limitera la vue et l’ensoleillement dont vous jouissez aujourd’hui, etc.

Le géomètre-expert peut réaliser une étude qui vous aidera à chercher une solution amiable pour déterminer quelle est la règle applicable dans votre situation.

EN SAVOIR PLUS

En effet, si le Code civil fixe certains principes, il faut aussi se référer aux règles d’urbanisme applicables

dans votre commune ainsi qu’aux usages locaux.

Les usages locaux, soit complètent la loi et les règlements, soit s’y substituent.

Les documents qui traitent de ces usages sont déposés à la mairie ou dans les archives départementales.

Faites appel au géomètre-expert, le professionnel de la situation.