Préc.◄

Connaissez-vous les limites réelles de votre propriété ?

►Suiv.

Le géomètre-expert est le seul professionnel  habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et le « borner ». Il peut aussi vous informer des servitudes attachées aux lieux.

EN SAVOIR PLUS

Les titres de propriété et de cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes et sont généralement imprécis. Le titre de propriété atteste du transfert d’un bien d’un propriétaire à un autre. Mais il est rare qu’il garantisse la superficie et les limites d’un terrain.

En effet, lorsque le vendeur  n’est pas un professionnel, l’acte de vente prévoit très souvent que l’acheteur assumera seul les risques inhérents à son acquisition, et notamment les erreurs de superficie ou les descriptions de servitudes, etc.

Cette clause de « non garantie », quand elle figure dans les conditions de vente, interdit à l’acquéreur de se retourner ensuite contre le vendeur, même si le descriptif figurant dans l’acte se révèle erroné.